Comptes rendus des conseils municipaux

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 02 avril 2010

Convocation du 19 mars 2010
Présents : Francis FAURE, LE MÉRER Luc, BÉNECH Cédric,  BURG Didier, CAMPAN Véronique, DEBUYS Marie-José,  LAGARDE Jean-Paul, LARGENTIE Cécile, WICART Francine

Secrétaire de séance : Véronique CAMPAN

Ordre du jour
Vote  taux et  Budget Primitif 2010
Point sur les OM
Questions diverses

Madame le Maire ouvre la séance, nomme Véronique CAMPAN secrétaire de séance et lui donne la parole pour lecture du compte-rendu de la dernière séance. Approbation.

Vote du budget primitif 2010
Madame le Maire rappelle l’excédent dégagé sur le compte administratif 2009
37 485,32 €  pour la section de fonctionnement
77 129,81 € pour la section d’investissement
Soit un excédent cumulé de 114 615,13 €  à reporter au budget 2010 aux comptes suivants :
• c/1068  0 €
• c/002  37 485,32 €
• c/001  77 129,81 €
Elle rappelle les taux votés pour les taxes 2010 :
  - Taxe habitation  4,69 %  
  - Foncier bâti                 13,00 %   
  - Foncier non bâti    96,52 %   
La compensation pour 2010 de la perte de la Taxe Professionnelle s’élève à 23 869 €.  

Elle présente ensuite le budget primitif 2010 qui s’équilibre de la façon suivante :
Section de fonctionnement :
Dépenses   186 343,32 €
Recettes  186 343,32 €

Section d’investissement :
Dépenses  452 312,26 €
Recettes  452 312,26 € 
Approbation  et vote du budget primitif 2010 : 9 voix pour et 1 abstention.

Madame le Maire présente à l’assemblée le devis de la Société EPEG relatif aux travaux de réfection de l’éclairage du parking au-dessus de la Mairie. Acceptation pour les travaux de branchement du lampadaire pour un montant hors taxes de 900 €.

Délibérations
Madame le Maire rappelle la réunion du 5 mars où la décision de la vente du mobilier restant (après déménagement), donné aux élus par l’ancien propriétaire de la Mairie Ecole, a été prise. A la majorité, il a été décidé que la priorité était donnée aux élus et employés communaux pour l’achat de ce mobilier. 
Afin de lever le doute, elle donne lecture de la rubrique « absence de meubles et objets mobiliers » de l’acte de vente de l’immeuble établi par Maître ROUX  à savoir :
« Avec le présent BIEN ne sont vendus ni meubles ni objets mobiliers ni éléments de cuisine intégrée ou non, ainsi déclaré par les parties. »
Madame le Maire propose à l’assemblée de délibérer sur l’acceptation pour encaisser les chèques reçus relatif à la vente de ces objets. A ce jour le montant  de 983 € a été reçu par chèques à la Mairie. Acceptation à la majorité (9 pour et 1 contre).
Madame le Maire rappelle qu’il reste divers objets et mobiliers à vendre.
Containers ordures ménagères
Madame le Maire rappelle la décision prise lors du conseil du 16 mars dernier et confirme le déplacement des containers situés au lieu-dit « Les Tuileries » au chemin d’accès de la halte nautique. De même, à la demande du propriétaire riverain, déplacement des containers situés à l’intersection de la route du cimetière à la sortie du village vers Cénevières. Approbation à l’unanimité.
La CCLC ayant la compétence ordures ménagères procède actuellement à la réalisation des emplacements pour les containers regroupés et situés sur un espace public.

Questions diverses
Madame le Maire fait part de la demande formulée par un administré demandant la mise en place d’une déviation au lieu-dit « Peryrelevade » le 14 mai 2010. Ce courrier sera transmis à la DDT seul compétent pour donner suite au pétitionnaire.

Madame le Maire donne lecture du courrier de Monsieur et Madame SIRVAIN Jacques concernant le bâtiment « Mairie-Ecole ». Après discussion le conseil municipal décide de leur faire une réponse leur proposant un rendez-vous aux heures d’ouverture de la Mairie.

Madame le Maire rappelle aux administrés que les élus sont à leur écoute pour toutes questions les préoccupant.

Madame le Maire présente à l’assemblée les dossiers d’urbanismes déposés en Mairie. Approbation.
 
Madame le Maire rappelle qu’un dépôt de gerbe aura lieu le samedi 08 mai à 11 heures devant le monument aux morts.

 
 La séance est levée à vingt trois heures.